Conditions Générales de Service chauffeur de nuit.com

chauffeur de nuit.com est une plateforme de services de transport en véhicules motorisé avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation éditée et exploitée par la société:

leadsmarket LTD  L.N. 516398146

ayant son siège social sis Raanana, israel 

N° de téléphone : 0587617336

(ci-après « chauffeur de nuit.com »), dont le but est de permettre à ses clients particuliers et professionnels de disposer d’une solution leur permettant de réserver pour une course ponctuelle ou pour une plage horaire définie une ou plusieurs prestations de transport par véhicule terrestre à moteur exécutée(s) par un Chauffeur membre de son réseau (en ce compris toute personne physique ou morale exerçant, à titre onéreux et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’activité d’exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur, dites « VTC » et/ou l’activité de transporteur de personnes et leurs bagages avec chauffeur par véhicule(s) motorisé(s) à deux ou trois roues, dites « motos-taxis » et étant valablement inscrit à la plate-forme chauffeur de nuit.com) (ci-après la « Plateforme »).

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les termes et conditions :

(i) qui s’imposent au Client et, le cas échéant, à ses salariés et/ou collaborateurs (ci-après individuellement l’« Utilisateur » et collectivement les « Utilisateurs ») souhaitant accéder à la Plateforme et bénéficier des services qui y sont proposés (ci-après les « Services ») ; et

(ii) selon lesquels chauffeur de nuit.com fournira les Services au Client.

Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Service.

Dans l’hypothèse où le Client et/ou l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales de Service, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales de Service régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre chauffeur de nuit.com et le Client relatives à la souscription des Services et constituent donc un contrat entre la société leadsmarket et le Client (ci-après le « Contrat »).

En acceptant les présentes Conditions Générales de Service, le Client accepte par ailleurs, que celles-ci s’appliquent à chaque Course ou Mise à Disposition commandée sur la Plateforme. La validation de chaque Commande vaut donc réitération de son acceptation des présentes Conditions Générales de Service.

Les présentes Conditions Générales de Service prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires, en ce compris notamment, les conditions générales d’achat du Client. Elles annulent et remplacent les conditions générales de services ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales de Service et, le cas échéant leurs annexes, constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

chauffeur de nuit.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des présentes Conditions Générales de Service. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services commandés et fournis ultérieurement.

  1. Modalités d’inscription et d’accès à la Plateforme

1.1 Pour le Client

1.1.1 Pour bénéficier des Services et, le cas échéant, en faire bénéficier ses salariés et/ou collaborateurs, le Client doit :

  1. consulter et adhérer, de manière pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Service en cochant la case située à côté de la mention “J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions d’utilisation et de services de chauffeur de nuit.com” ;
  2. créer un compte client sur le site chauffeur de nuit.com ou au moyen de l’application mobile chauffeur de nuit.com en cliquant sur « Inscription » ou par un chargement de données fourni par le client directement par l’équipe leadsmarket;
  3. renseigner l’ensemble des informations obligatoires y étant demandées.

1.1.2 Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription ou le fichier de chargement en masse, le Client s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

1.1.3 Une fois son inscription validée par chauffeur de nuit.com, le Client se verra remettre par chauffeur de nuit.com par e-mail un code clé (ci-après le « Code Client ») permettant à chacun des Utilisateurs de créer un compte utilisateur et ainsi d’accéder à la Plateforme et de bénéficier des Services.

1.1.4 Il est expressément convenu que le Client sera la société employant les Utilisateurs inscrits sur la Plateforme en utilisant son Code Client et endossera la responsabilité du respect des présentes Conditions Générales de Service par chacun d’eux à l’égard de chauffeur de nuit.com.

1.1.5 Le Client reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel du Code Client remis par chauffeur de nuit.com.

En cas d’utilisation frauduleuse dudit Code Client, le Client s’engage à informer immédiatement chauffeur de nuit.com de l’utilisation non autorisée de son compte.

1.1.6 Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Code Client du Client sera réputée avoir été effectuée par lui et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que le Client est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme par tout tiers quel qu’il soit inscrit en ayant renseigné le code Client du Client.

1.1.7 leadsmarket ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet ou à l’internet mobile dû à une quelconque raison chez le Client ou l’opérateur concerné, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

1.2 Pour les Utilisateurs

1.2.1 L’accès à la Plateforme est conditionné à l’inscription de l’Utilisateur sur le site chauffeur de nuit.com ou l’application mobile chauffeur de nuit.com.

1.2.2 Pour s’inscrire, chaque Utilisateur doit :

  1. consulter et adhérer, de manière pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Service en cochant la case située à côté de la mention “J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions d’utilisation et de services de chauffeur de nuit.com” ;
  2. créer un compte utilisateur sur le site chauffeur de nuit.com ou l’application mobile chauffeur de nuit.com en cliquant sur « Inscription » ;
  3. renseigner l’ensemble des informations obligatoires y étant demandées et notamment le Code Client qui aura été communiqué au Client.

1.2.3 Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, le Client s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

1.2.4 Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à leadsmarket à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services.

1.2.5 L’Utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

A ce titre, chauffeur de nuit.com se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

1.2.6 L’Utilisateur reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d’accès. Ainsi, en cas d’utilisation frauduleuse desdits mots de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Client et chauffeur de nuit.com de l’utilisation non autorisée de son compte.

1.2.7 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par lui et sous sa responsabilité ainsi que, le cas échéant, sous la responsabilité du Client. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme à partir de son compte utilisateur par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.

1.2.8 chauffeur de nuit.com ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet ou à l’internet mobile dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

  1. Accès à la Plateforme

2.1 L’accès à la Plateforme se réalise :

à partir des ordinateurs et/ou terminaux mobiles du Client et des Utilisateurs; ou

au moyen des numéros de téléphone indiqués par chauffeur de nuit.com; et

au moyen des identifiants de l’Utilisateur.

2.2 A l’exception des périodes de maintenance, l’Utilisateur pourra se connecter à la Plateforme (mis à part le téléphone ) à tout moment, à savoir :

  • 24 heures sur 24,
  • 7 jours sur 7,
  • y compris les dimanche et jours fériés.

2.3 L’Utilisateur utilisera ses identifiants lors de chaque connexion à la Plateforme.

2.4 Les identifiants sont destinés à réserver l’accès à la Plateforme et aux Services aux Utilisateurs du Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Plateforme, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

2.5 Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de chauffeur de nuit.com, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

2.6 Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et concernant ses Utilisateurs et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

2.7 D’une manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès à la Plateforme.

2.8 En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, le Client utilisera la procédure mise en place et communiquée par chauffeur de nuit.com à cet effet lui permettant de récupérer ces identifiants.

2.9 Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, que ce soit les frais matériels, logiciels, d’accès à internet et de redevance éventuelle d’utilisation sont exclusivement à la charge du Client.

2.10 Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique des Utilisateurs ainsi que de leur accès à internet.

2.11 chauffeur de nuit.com se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Service.

2.12 chauffeur de nuit.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. chauffeur de nuit.com n’est pas en mesure de garantir la continuité des services exécutés à distance via Internet, les réseaux de télécommunication ou l’internet mobile, ce que le Client reconnaît.

2.13 chauffeur de nuit.com, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme.

2.14 chauffeur de nuit.com s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser la Plateforme aux heures déterminées aux présentes.

2.15 chauffeur de nuit.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  1. Utilisation de la Plateforme

3.1 Licence

chauffeur de nuit.com concède au Client et aux Utilisateurs un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme et des Services accessibles sur la Plateforme, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

Le Client ne peut utiliser la Plateforme que pour ses besoins professionnels et conformément à la documentation (en ce compris l’ensemble des documents établis par chauffeur de nuit.com décrivant la Plateforme et les Services et détaillant leurs spécifications et leurs modalités d’utilisation).

La présente licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client et aux Utilisateurs la commande et la jouissance des Services dans le cadre de leur activité professionnelle, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre la Plateforme à disposition d’un tiers autre que les Utilisateurs et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier et sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation sans l’accord exprès, écrit et préalable de chauffeur de nuit.com.

Le Client et/ou l’Utilisateur s’interdisent également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de chauffeur de nuit.com, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • d’utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme ;
  • de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.

Les droits concédés au Client conformément aux présentes Conditions Générales de Service seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version qui remplace et/ou complète de la Plateforme, sauf si la mise à jour ou la nouvelle version correspondante contient des conditions d’utilisation propres.

3.2 Services interactifs

L’Utilisateur est autorisé à publier des commentaires sur la Plateforme relatifs aux Services et/ou à chauffeur de nuit.com dans les espaces réservés à cet effet.

Les commentaires publiés par les Utilisateurs par l’intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur la Plateforme représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de chauffeur de nuit.com ou de ses employés et mandataires.

Une fois un commentaire publié, la diffusion pourra se faire sur tous supports numériques, tant sur la Plateforme que sur les applications mobiles éditées par chauffeur de nuit.com utilisant le contenu de la Plateforme.

chauffeur de nuit.com encourage les Utilisateurs à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des commentaires qu’ils souhaitent diffuser sur la Plateforme. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier sur la Plateforme des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, les Utilisateurs s’interdisent :

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
  • de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Service peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte utilisateur concerné ainsi que du compte client, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que chauffeur de nuit.com serait en droit d’engager ou de réclamer.

chauffeur de nuit.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus mis en ligne et diffusés via la Plateforme par des Utilisateurs et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdits contenus par un autre Utilisateur.

  1. Contenus et modalités de commande des Services

4.1 La plateforme chauffeur de nuit.com offre à ses clients usagers la possibilité de jouir d’un service haut de gamme et sur-mesure leur permettant de réserver en ligne, pour une simple course ou pour plusieurs heures, une voiture de tourisme avec chauffeur ou un mototaxi choisi en fonction de critères spécifiques tels que le type, la marque, le modèle ou le segment du véhicule, la note de qualité du chauffeur et les services à bord proposés, ceci en ayant accès, en temps réel, aux disponibilités du chauffeur.

Le Services fournis par chauffeur de nuit.com sont ainsi un service de réservation de courses en temps réel et un service de transport, lequel est assuré en pratique par les Chauffeurs membres de son réseau ce que le Client reconnaît expressément et accepte.

4.2 Pour chaque Service de transport qu’il souhaite commander (course instantanée, course à l’avance, mise à disposition), l’Utilisateur intéressé est tenu de renseigner l’ensemble des informations demandées sur la Plateforme à cette fin, telles que, notamment, le jour, l’heure et le lieu de prise en charge, le point d’arrivée, les étapes éventuelles, le type de véhicule souhaité et le nombre de voyageurs transportés. chauffeur de nuit.com propose alors à l’Utilisateur, sur la Plateforme, le Chauffeur préconisé car le plus proche et disponible. L’Utilisateur peut alors finaliser son choix. L’Utilisateur a toujours la possibilité de ne pas commander la course en se déconnectant de la Plateforme. Dès que la sélection a été opérée et le paiement effectué par l’Utilisateur, un détail de la commande résumant les informations précédentes est envoyé à l’Utilisateur par mail et SMS.

Lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton « Valider la Réservation», il accède au récapitulatif de sa Commande où l’ensemble des informations sont rappelées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles dès la validation de la Réservation par le Chauffeur ou le Moto-Taxi auquel il est rattaché. chauffeur de nuit.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Utilisateur (i) si son profil ne répond pas aux conditions de qualité de bénéficiaire du Service telles que définies aux présentes, (ii) s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et, dans tous les cas, (iii) si l’Utilisateur n’a pas coché l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

4.3 Conditions d’annulation

Toute annulation plus de 2 heures avant la prise en charge est gratuite. Si la course est annulée entre 1heure et 2 heures avant départ de la course, les frais d’annulation sont de 60% du montant de la course. En cas d’annulation moins d’une heure avant le départ de la course, 80% du montant de la course sont facturés. En cas de non-présentation du client ou d’annulation en dernière minute, la valeur intégrale de la course réservée est facturée au Client.

  1. Tarifs – Modalités financières

5.1 Tarifs

L’accès à la Plateforme et au service de réservation sont à disposition de l’Utilisateur gratuitement.

Les Services de transport (courses ou mise à disposition) sont quant à eux vendus par chauffeur de nuit.com au tarif en vigueur sur la Plateforme au jour où ils sont effectués. Les prix s’entendent en shekel israelien toutes taxes comprises . Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de la prestation commandée par le Client et/ou l’Utilisateur.

Le prix de des prestations de transport est indiqué à titre indicatif sur la Plateforme au moment de la Commande (ci-après le « Prix Indicatif ») et demeure, à ce titre, susceptible d’évolution en raison des circonstances factuelles de la prestation (par exemple, et sans que cela soit exhaustif, du fait des changements d’horaires, des changements d’itinéraires, etc.).

Le processus de Commande de la Plateforme permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa Commande et le montant du Prix Indicatif à payer au titre de prestation commandée.

A partir du moment où l’Utilisateur a validé la Commande comme indiqué ci-avant, ladite Commande est ferme et définitive.

Toute Commande validée vaut acceptation du Prix Indicatif, de la grille tarifaire du transporteur en fonction des descriptions de la Course ou Mise à Disposition.

Le montant définitif du prix de la Course ou de la Mise à Disposition (ci-après le « Prix Définitif ») est fixé par chauffeur de nuit.com à l’issue de prestation en fonction des conditions réelles de transport sur la base de la grille tarifaire chauffeur de nuit.com auquel il est rattaché et après application éventuelle de la pénalité d’annulation, de la pénalité de retard, ou de la garantie ponctualité.

Par ailleurs, il est précisé que :

Pour les courses :

  • L’Utilisateur paie le Prix Définitif d’une Course unique pour un itinéraire unique ;
  • La fixation du Prix Définitif de la Course varie selon l’itinéraire et la grille tarifaire de chauffeur de nuit.com pour le Chauffeur retenu sur la base d’une prise en charge, d’un coût kilométrique, d’une majoration selon l’heure et le jour ;

Pour les mises à disposition :

  • L’Utilisateur choisit de délimiter un créneau horaire au sein duquel le Chauffeur est exclusivement à son service ;
  • La fixation du Prix Définitif de la Mise à Disposition varie selon le temps d’utilisation et la grille tarifaire chauffeur de nuit.com pour le Chauffeur concerné sur la base d’un forfait à la durée avec une majoration selon l’heure.
  • Si l’Utilisateur bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

En cas de retard de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut se voir appliqué une Pénalité de Retard et correspondant à une pénalité dont le montant est progressif en fonction de la durée du retard de l’Utilisateur par rapport à l’horaire de départ convenu pour la prestation.

Chacune des sanctions s’applique à l’initiative de chauffeur de nuit.com, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies : (i) chauffeur de nuit.com a mis à disposition sur la Plateforme une grille tarifaire spécifique relative à la Pénalité d’Annulation ou la Pénalité de Retard et (ii) l’Utilisateur a pu y avoir accès préalablement à toute confirmation de réservation. Le cas échéant, la Pénalité d’Annulation ou la Pénalité de Retard sera compensée sur le Prix Indicatif prélevé lors de la Commande et/ou sera prélevée en sus, directement sur le compte bancaire de l’Utilisateur sans qu’une autorisation complémentaire de sa part soit requise.

L’Utilisateur peut également se voir attribuer une Garantie Ponctualité en cas de retard du Chauffeur et correspondant à une ristourne accordée sur le prix de vente de la prestation et dont le montant est progressif en fonction de la durée du retard du Chauffeur par rapport à l’horaire de départ convenu pour la prestation.

Cette ristourne s’applique à l’initiative de chauffeur de nuit.com, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies (i) chauffeur de nuit.com a mis à disposition sur la Plateforme sa grille tarifaire spécifique relative à sa Garantie Ponctualité et (ii) l’Utilisateur a pu y avoir accès préalablement à toute confirmation de Réservation.

5.2 Conditions de paiement et sécurisation

Le paiement du Prix Indicatif interviendra automatiquement dès la validation de la Commande et à titre d’acompte à valoir sur le Prix Définitif de la prestation, soit par prélèvement bancaire sur le compte du Client si celui-ci est inscrit en compte chez chauffeur de nuit.com, soit par carte bancaire en ligne sur la Plateforme au moment de la Réservation, soit par facturation fin de mois.

Le Client autorise expressément chauffeur de nuit.com à utiliser le système REVOLUT ou tout autre système de son choix de paiement sécurisé en ligne sur la Plateforme pour le règlement de toutes sommes dues par lui au titres des prestations commandées et il autorise expressément chauffeur de nuit.com à effectuer, le cas échéant, toutes démarches nécessaires à l’ouverture d’un compte au nom et pour son compte auprès de la société REVOLUT.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, dès avant la signature des présentes, des conditions générales d’utilisation de REVOLUT et que celles-ci s’appliqueront pour tout paiement effectué par ce système sur la Plateforme.

chauffeur de nuit.com s’engage à tenir informé le Client de tout changement de système de paiement sécurisé en ligne sur le Site et à lui communiquer les conditions générales d’utilisation applicables.

La facturation du Client est faite sur la base du Prix Définitif susvisé de la prestation (y compris l’éventuelle Pénalité de Retard) ou, le cas échéant, sur la base de la Pénalité d’Annulation.

La différence entre le Prix Indicatif déjà payé par le Client et le Prix Définitif facturé au Client fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part de l’Utilisateur par prélèvement ou remboursement sur la carte bancaire utilisée lors de la Commande ou directement sur l’état facturation fin de mois.

Les Commandes « en ligne » sont émises via l’Internet, Internet mobile ou par l’intermédiaire des applications logicielles dédiées de chauffeur de nuit.com. chauffeur de nuit.com adressera au Client la facture de la prestation. Il sera établi une facture pour chaque prestation réalisée, à moins que le Client soit en compte avec chauffeur de nuit.com et ait convenu avec lui d’une fréquence ou de modalités de facturation différente(s).

chauffeur de nuit.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur la Plateforme. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par chauffeur de nuit.com après le paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Plateforme utilise les services de paiement sécurisé REVOLUT. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur REVOLUT sans transiter sur les supports physiques du serveur de chauffeur de nuit.com.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour plus d’information, il est conseillé au Client de se référer aux conditions générales d’utilisation de REVOLUT.

La validation de la Commande au moyen du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration ainsi que le cryptogramme (chiffres du numéro complémentaire indiqué au resto ou au dos de la carte) vaut mandat de payer que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.

Tout retard de paiement par le Client pourra entrainer l’application de pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt de la banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage. En outre, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard ou défaut de paiement à l’échéance entrainera l’application, de plein droit, d’une indemnité légale forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, en sus des pénalités de retard déjà applicables. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par chauffeur de nuit.com seraient supérieurs au montant de cette indemnité légale forfaitaire, chauffeur de nuit.com sera en droit de réclamer directement au Client l’indemnisation intégrale des frais exposés pour le recouvrement des factures en souffrance.

  1. Obligations du Client

6.1 L’Utilisateur doit monter dans le Véhicule du Chauffeur ou sur dès que celui-ci arrive à l’adresse indiquée et à l’heure convenue. En cas d’absence de l’Utilisateur à l’heure convenue, le Chauffeur est réputé autorisé à quitter le lieu convenu, sans avertissement préalable.

6.2 Le Client s’engage à collaborer activement avec chauffeur de nuit.com et s’engage notamment à :

remettre à chauffeur de nuit.com, ou faciliter la consultation des éléments, documents et informations dont il dispose et qui sont nécessaires à l’exécution des Services ou à la mise à disposition de la Plateforme ;

  • communiquer, dès qu’il en a connaissance, tous les éléments nouveaux susceptibles d’influencer la fourniture des Services;
  • se conformer aux demandes et préconisations de chauffeur de nuit.com pour permettre à celle-ci de fournir les Services conformément aux présentes Conditions Générales de Service;
  • informer chauffeur de nuit.com, sans délai, de toutes erreurs ou dysfonctionnements affectant la Plateforme et/ou les Services afin de limiter les éventuelles conséquences que pourraient avoir ces erreurs ou dysfonctionnements ;
  • adresser à chauffeur de nuit.com, par tous moyens, un rapport d’erreurs composé d’une fiche exposant les constatations qu’il a faites concernant lesdites erreurs, et
  • prendre sans délai toutes mesures nécessaires afin de mettre en œuvre les procédures communiquées par chauffeur de nuit.com en vue de la rectification des erreurs ou dysfonctionnements.

6.3 Le Client s’engage à se comporter à bord du véhicule et à l’égard du Chauffeur avec politesse respect et courtoisie et respecter strictement l’ensemble des règles de sécurité imposées par la réglementation ou indiquée par le Chauffeur.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au Client ou au Utilisateurs, celui ci sera tenu de plein droit de rembourser à chauffeur de nuit.com et/ou au Chauffeur les frais de remise en état du véhicule ou du matériel endommagés.

6.4 L’Utilisateur s’engage, dès lors qu’il sera accompagné d’un enfant lors du (des) trajet(s) objet de la prestation commandée, à disposer et à user de son propre matériel de sécurité imposé par la règlementation en vigueur pour le transport des bébés et enfants (siège bébé, siège auto, rehausseur, etc…). chauffeur de nuit.com se réserve la possibilité de refuser de transporter l’Utilisateur et les enfants l’accompagnant dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne disposerait pas du matériel obligatoire nécessaire sans que cette décision n’ouvre droit à quelque indemnisation que ce soit au profit de l’Utilisateur et/ou du Client concerné.

  1. Services Partenaires

7.1 chauffeur de nuit.com peut proposer des liens vers d’autres sites Web .

Dans la mesure notamment où chauffeur de nuit.com ne peut contrôler les Services Partenaires, chauffeur de nuit.com ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

7.2 De la même manière, chauffeur de nuit.com ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

  1. Propriété Intellectuelle

8.1 chauffeur de nuit.com est et demeure le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et son contenu. Les seuls droits concédés au Client sont ceux définis à l’article 3.1 ci-avant.

8.2 La Plateforme et son contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

8.3 Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, appartenant à chauffeur de nuit.com, à un tiers ou à un autre Utilisateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur et/ou du Client contrevenant.

8.4 chauffeur de nuit.coms concède au Client et à l’Utilisateur le droit d’utiliser la Plateforme à des fins strictement professionnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation.

8.5 Le Client ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme autre que ceux lui appartenant.

8.6 La mise à disposition temporaire de la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du code de la propriété intellectuelle.

8.7 Si des suggestions, concepts ou évolutions proposées par l’Utilisateur ou le Client sont mis en œuvre par chauffeur de nuit.com dans ses Services, l’Utilisateur ou le Client reconnait et accepte, par les présentes, que chauffeur de nuit.com soit titulaire de tous droits, titres ou intérêts pouvant en résulter. L’Utilisateur ou le Client s’engage à conserver les marques ou tout autre signe distinctif de chauffeur de nuit.com sur les Services et à s’abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de chauffeur de nuit.com.

8.9 Le Client autorise expressément chauffeur de nuit.com à citer ou faire figurer dans sa communication, et notamment sur son site internet, le nom du Client et la nature des prestations réalisées pour le compte du Client au titre des présentes et à y reproduire ses marques.

  1. Garanties et Responsabilité de chauffeur de nuit

9.1 L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

9.2 Le Client reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.

chauffeur de nuit.com ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.

9.3 chauffeur de nuit.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation de la Plateforme par le Client et/ou les Utilisateurs.

9.4 chauffeur de nuit.comne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.

9.5 chauffeur de nuit.com dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par chauffeur de nuit.com.

9.6 chauffeur de nuit.com n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture, d’indisponibilité et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales de Service ou tout autre évènement de force majeure.

9.7 chauffeur de nuit.com s’engage à vérifier les disponibilités des prestations proposées. chauffeur de nuit.com met tous ses moyens en œuvre afin de trouver, pour l’Utilisateur, un Chauffeur disponible dans les meilleurs délais. A ce titre, chauffeur de nuit.com n’est tenue qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de chauffeur de nuit.com ne saurait être engagée si la recherche d’un Chauffeur n’aboutit pas en raison de l’indisponibilité de l’ensemble des Chauffeurs, et ce même dans le cas d’une Course à l’Avance.

9.8 Dans le cas où la responsabilité de chauffeur de nuit.com serait engagée par le Client à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Service, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de chauffeur de nuit.com venait à être engagée dans le cadre du Contrat, le montant des dommages et intérêts alloués au Client ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de la Commande au cours de laquelle le dommage est survenu.

  1. Responsabilité du Client et/ou de l’Utilisateur

En cas de manquements aux présentes Conditions Générales de Service, chauffeur de nuit.com se réserve le droit de désinscrire le Client et/ou l’Utilisateur contrevenant de la Plateforme, en supprimant leur compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que chauffeur de nuit.com pourrait intenter à leur encontre.

  1. Durée de l’inscription

Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, les comptes client et utilisateur restant actif jusqu’à leur fermeture selon les conditions de l’article 14 ci-après.

  1. Résiliation – fermeture des comptes

12.1 Résiliation à l’initiative du Client et/ou de l’Utilisateur

Le Client peut résilier son compte client avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification par mail à chauffeur de nuit.com à l’adresse contact@chauffeurdenuit.com ou en contactant le chargé de compte.

Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du compte client ainsi que de l’ensemble des comptes utilisateurs ouverts par les Utilisateurs ayant utilisé le code Client du client lors de leur inscription.

De la même manière, chaque Utilisateur peut résilier son compte utilisateur avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification par mail à chauffeur de nuit.com à l’adresse contact@chauffeurdenuit.com ou en contactant le chargé de compte. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur

Toute résiliation anticipée à l’initiative du Client n’entraîne aucun remboursement des sommes d’ores et déjà versées par celui-ci, et entraine l’exigibilité immédiate et de plein droit de l’ensemble des factures émises par chauffeur de nuit.com et non encore échues.

12.2 Résiliation à l’initiative de chauffeur de nuit

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que chauffeur de nuit.com pourrait solliciter, chauffeur de nuit.com se réserve le droit de  suspendre l’accès d’un Utilisateur (en ce compris le Client et chacun de ses Utilisateurs) à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son compte Client pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :

  • non-respect par le Client ou par un de ses Utilisateurs des présentes Conditions Générales de Service,
  • fourniture de fausses informations lors de son inscription ;
  • compte inactif (aucune commande de prestation) pendant une durée de 15 mois consécutifs ;
  • agissements contraires aux intérêts commerciaux de chauffeur de nuit.com.

La résiliation à l’initiative de chauffeur de nuit.com n’entraîne aucun remboursement du prix par chauffeur de nuit.com. L’ensemble des sommes versées au titre des présentes restera définitivement acquis à chauffeur de nuit.com et l’ensemble des factures non échues deviendra automatiquement et de plein droit immédiatement exigible par chauffeur de nuit.com.

  1. Données personnelles

chauffeur de nuit.com est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, chauffeur de nuit.com s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

Le présent article explique : (i) comment les Informations Personnelles sont utilisées ; (ii) comment l’Utilisateur peut corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que chauffeur de nuit.com détient sur lui ; (iii) à qui chauffeur de nuit.com peut les divulguer ; et (iv) les mesures de sécurité mises en place par chauffeur de nuit.com en vue de protéger la confidentialité des Informations Personnelles.

13.1 Finalité de la collecte

Les Informations Personnelles sont traitées par chauffeur de nuit.com à des fins de gestion des profils Utilisateur, d’études marketing et statistiques et de suivi de qualité des Services, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.

chauffeur de nuit.com pourra également utiliser les Informations Personnelles afin d’adresser aux Utilisateurs par courriel ou SMS des communications et informations relatives à chauffeur de nuit.com, ses services, ses offres ce que le Client/l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), le Client et/ou l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données les concernant. Pour l’exercer, l’Utilisateur et/ou le Client doivent adresser un courrier à l’adresse suivante : 7 impasses Charles Petit, 75011, Paris.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, chauffeur de nuit.com a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles auprès de la CNIL sous le n° d’enregistrement : 1930747.

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur de la Plateforme dont les serveurs sont situés en France, dont les cordonnées figurent sur la Plateforme à la rubrique « Mentions Légales».

13.2 Accès aux Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » grâce à l’adresse e-mail, le login et le mot de passe du client et/ou de l’Utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), le Client et/ou l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données les concernant. Pour l’exercer, l’Utilisateur et/ou le Client doivent adresser un courrier à l’adresse suivante : 7 impasses Charles Petit, 75011, Paris.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, chauffeur de nuit.com a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles auprès de la CNIL sous le n° d’enregistrement : 1930747.

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur de la Plateforme dont les serveurs sont situés en France, dont les cordonnées figurent sur la Plateforme à la rubrique « Mentions Légales».

13.3 Divulgation à des tiers

chauffeur de nuit.com peut être amené à divulguer les Informations Personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque chauffeur de nuit.com le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

chauffeur de nuit.com peut transmettre les Informations Personnelles des Utilisateurs à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. chauffeur de nuit.com notifiera alors au client si ses Informations Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.

Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à chauffeur de nuit.com par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des profils Utilisateurs et/ou client ou la fourniture des Services.

Sauf accord exprès de la part de l’Utilisateur et/ou du Client lors du recueil de leurs Informations Personnelles, chauffeur de nuit.com ne peut transmettre les Informations Personnelles à ses partenaires à des fins de prospection notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.

13.4 Conservation

Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation utilisateur nouée avec chauffeur de nuit.com en utilisant la Plateforme et ne dépassera pas la durée durant laquelle les comptes Client et/ou Utilisateur seront actifs.

A toutes fins utiles, il est rappelé que tout compte resté inactif (aucune commande de prestation passée) pendant une durée de 15 mois consécutifs sera, sauf indication contraire donnée le cas échéant par l’Utilisateur, automatiquement clôturé par chauffeur de nuit.com et l’ensemble des données y afférent seront définitivement effacées.

13.5 Sécurité

chauffeur de nuit.com a pris les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13.6 Confidentialité

Lorsqu’il crée un compte, le Client et/ou l’Utilisateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client et/ou l’Utilisateur, et lui seul, puisse y avoir accès. chauffeur de nuit.com recommande aux Utilisateurs et Clients de ne les divulguer à personne.

L’Utilisateur et/ou le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.

Il évitera ainsi que des tiers n’accèdent à ses Informations Personnelles.

L’Utilisateur et/ou le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de son mot de passe, le Client et/ou l’Utilisateur dispose sur le site chauffeur de nuit.com d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client et/ou l’Utilisateur peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifier vos informations » dans la rubrique « Informations Personnelles » de « Mon Compte ».

  1. Cookies et Balises Web

14.1 Cookies

Le « cookie » est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur, permettant de stocker des informations relatives à sa navigation sur le site internet et les applications chauffeur de nuit.com dans le but, notamment, d’authentifier les utilisateurs, de mémoriser leurs préférences et paramètres, de déterminer la popularité des contenus, de diffuser des campagnes publicitaires et de mesurer leur efficacité, d’analyser la fréquentation de du site et des applications et plus généralement de comprendre les comportements et intérêts en ligne des personnes qui interagissent avec les services chauffeur de nuit.com.

Les cookies peuvent avoir une durée de vie variable. Les « cookies de session » ne persistent que si le navigateur de l’Utilisateur est ouvert. Ils sont automatiquement supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. D’autres cookies sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils continuent d’être actifs une fois le navigateur fermé. Ils peuvent reconnaître, par exemple, l’appareil de l’Utilisateur lorsque celui-ci ouvre une nouvelle session de navigation.

Les paragraphes ci-dessous ont pour objectif de donner à l’Utilisateur des informations concernant les cookies utilisés par chauffeur de nuit.com ou ses partenaires lorsque l’Utilisateur utilise le site ou les applications chauffeur de nuit.com, et de lui proposer une solution pour adapter son choix.

14.1.1 Cookies chauffeur de nuit

chauffeur de nuit.com recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme, et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par chauffeur de nuit.com que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs.

14.1.2 Cookies de tiers

Lorsque l’Utilisateur accède à la Plateforme, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors de la Plateforme.

chauffeur de nuit.com n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

Toutefois, chauffeur de nuit.com veille à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur la Plateforme dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

14.1.3 Gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, l’Utilisateur peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre d’outils de son navigateur. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception ou encore comment désactiver les «cookies» soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également effacer les cookies manuellement.

L’Utilisateur peut aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à son navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

Attention, il est possible que cette configuration du navigateur prive l’Utilisateur d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement sa navigation et les services qu’il attend de la part de la Plateforme. Le cas échéant, chauffeur de nuit.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de la Plateforme résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Pour la gestion des cookies, chaque navigateur propose un process de configuration. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur qui permettra à l’Utilisateur de savoir de comment manifester sa volonté en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :   http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :  http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Opera™ : ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l’onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :  http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Sur mobile :

Pour spécifier si Safari™ accepte ou non des cookies :

  1. Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
  2. Touchez Accepter les cookies et choisissez « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours ».

Pour effacer tous les cookies dans Safari :

  1. Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
  2. Touchez Effacer les cookies.

Pour supprimer les cookies sur Androïd :

  1. Menu > Paramètres > Effacer tous les cookies

14.2 Balises Web

Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site chauffeur de nuit.com et/ou de fournir à chauffeur de nuit.com un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site.

14.3 Liens hypertexte

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site chauffeur de nuit.com est formellement interdit, sauf autorisation expresse de chauffeur de nuit.com.

En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de chauffeur de nuit.com.

  1. Modification des Conditions Générales de Service

15.1 chauffeur de nuit.com se réserve le droit de modifier librement les Conditions Générales de Service.

Par conséquent, le Client et/ou l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur la Plateforme.

15.2 Le Client et/ou l’Utilisateur libre ensuite de ne pas accéder à la Plateforme si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

15.3 Si le Client et/ou l’Utilisateur ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Service, il devra le notifier à chauffeur de nuit.com et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, cesser d’utiliser la Plateforme.

15.4 Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant la Plateforme postérieurement à ladite modification.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

16.1 Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au israelien.

16.2 Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Service pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des tribunaux israelien.

  1. Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Service font partie intégrante du Contrat qui lie les Parties.

Le Client et/ou l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu les présentes Conditions Générales de Service et qu’il en a parfaitement compris la teneur et qu’il en accepte les termes et conditions.